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Décret tertiaire

Découvrez notre offre pour vous accompagner dans la mise en place des obligations réglementaires du décret tertiaire.

Depuis le 1er octobre 2019, suite à la parution de son décret d’application dans le cadre de la loi ELAN, le Décret Tertiaire oblige les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé à engager des actions d’efficacité et de sobriété énergétique, pour réduire la consommation énergétique de leur parc. Les obligations d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire sont définies avec une réduction des consommations énergétiques par rapport à 2010 de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

L’arrêté du 10 avril 2020 a précisé la méthodologie de définition des objectifs de consommation d’énergie finale à atteindre selon les typologies d’activités. Si le décret accorde une certaine flexibilité en proposant une modulation des objectifs, il impose simultanément la réalisation d’études techniques et financières approfondies permettant de les justifier.

La modulation des objectifs nécessite donc la constitution d’un dossier technique qui devra couvrir tous les usages énergétiques des bâtiments : chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire et tous les usages spécifiques à l’activité ou les activités concernées, ainsi que les actions de sensibilisation portant sur des usages économes en énergie.

DES CONSEIL met à votre service ses compétences pour construire ce dossier technique comprenant :

  • Une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liées aux usages spécifiques, réalisée par un prestataire spécialisé en performance énergétique ou du personnel interne justifiant de compétences en énergétique du bâtiment
  • Une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants
  • Un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif.

 

L’arrêté vient également préciser les modalités d’utilisation de la plateforme OPERAT mise en place et pilotée par l’ADEME. La remontée annuelle des informations sur les consommations d’énergie des assujettis se fera à partir de 2021. Les données sont à renseigner, soit directement sur la plateforme OPERAT, ou via une interface, par un fichier récapitulatif standardisé. Sur la base de ces données déclarées et corrigées des variations climatiques, la plateforme génèrera une attestation annuelle numérique. Celle-ci sera complétée par une notation « Eco Énergie tertiaire » qui permettra de qualifier l’avancée des réductions de consommation d’énergie.

DES CONSEIL vous accompagne dans l’établissement des situations énergétiques de référence et dans la déclaration annuelle de vos consommations d’énergie.

 

 

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